La refonte de la "Carte Judiciaire" ; Rachida Dati réforme à distance (?)

La Cour d’Appel à Agen, le Tribunal de Grande Instance à Marmande, le Tribunal de Commerce à Villeneuve :

Pour le maintien de nos Juridictions, avec une nouvelle délimitation territoriale de leur champ de compétences   

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", nous déplorons vivement -dans cette optique- que la Ministre de la Justice & Garde des Sceaux ait finalement renoncé à présenter à Agen même, le 15 novembre 2007 (?), sa réforme de la Carte Judiciaire et qu’elle ait l’intention de le faire ce 10 novembre … depuis Toulouse, concernant les Cours d’Appel de Toulouse … et d’Agen.     

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", dès l’annonce du projet gouvernemental de « refonte de notre Carte Judiciaire », nous avons rappelé notre attachement -profondément républicain- à une « Justice de qualité et de proximité ». Nous avons fait part de notre réelle préoccupation face au risque d’une "centralisation", vers des Palais de Justice déjà "saturés" (cf. moyens humains "tendus" et locaux souvent exigus) ; ce qui aggraverait les délais au détriment des Justiciables. C’est pourquoi nous avons exprimé notre soutien en faveur du maintien des juridictions existantes en Lot-&-Garonne, dont la Cour d’Appel à Agen, le Tribunal Grande Instance à Marmande (et son Conseil Prud’hommes), le Tribunal de Commerce à Villeneuve s/Lot.  

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", avons proposé dans ce contexte une re-délimitation géographique du champ de compétences territorial de nos Juridictions ; pour une Justice de proximité et plus efficace !

Alors pourquoi ne pas étudier -en concertation avec toutes les parties concernées- la possibilité d’étendre les limites de la Cour d’Appel d’Agen jusqu’en Tarn-et-Garonne (notamment Moissac / Castelsarrasin / Valence d’Agen) et celles du Tribunal Grande Instance de Marmande vers Langon / La Réole / Bazas ? Ainsi, nous pourrions avoir des Palais de Justice avec une charge de travail mieux répartie (dans l’espace et dans le temps), pour le plus grand bien de nos Administré(e)s-Justiciables.

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", nous soutenons ici les Personnels de Justice et les Avocats, dans leur "Mobilisation", pour le maintien des Cour d’Appel (Agen), Tribunal de Grande Instance (Marmande) et Tribunal de Commerce (Villeneuve).

La République nous Appelle ; « le Droit est l’art du bien et du juste ».