Pour le maintien de nos Juridictions, avec une nouvelle délimitation territoriale de leur champ de compétences   

 

 

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", nous déplorons vivement -dans cette optique- que la Ministre de la Justice & Garde des Sceaux ait finalement renoncé à présenter à Agen même, le 15 novembre 2007 (?), sa réforme de la Carte Judiciaire et qu’elle ait l’intention de le faire ce 10 novembre … depuis Toulouse, concernant les Cours d’Appel de Toulouse … et d’Agen.     

 

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", dès l’annonce du projet gouvernemental de « refonte de notre Carte Judiciaire », nous avons rappelé notre attachement -profondément républicain- à une « Justice de qualité et de proximité ». Nous avons fait part de notre réelle préoccupation face au risque d’une "centralisation", vers des Palais de Justice déjà "saturés" (cf. moyens humains "tendus" et locaux souvent exigus) ; ce qui aggraverait les délais au détriment des Justiciables. C’est pourquoi nous avons exprimé notre soutien en faveur du maintien des juridictions existantes en Lot-&-Garonne, dont la Cour d’Appel à Agen, le Tribunal Grande Instance à Marmande (et son Conseil Prud’hommes), le Tribunal de Commerce à Villeneuve s/Lot.  

 

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", avons proposé dans ce contexte une re-délimitation géographique du champ de compétences territorial de nos Juridictions ; pour une Justice de proximité et plus efficace !

 

Alors pourquoi ne pas étudier -en concertation avec toutes les parties concernées- la possibilité d’étendre les limites de la Cour d’Appel d’Agen jusqu’en Tarn-et-Garonne (notamment Moissac / Castelsarrasin / Valence d’Agen) et celles du Tribunal Grande Instance de Marmande vers Langon / La Réole / Bazas ? Ainsi, nous pourrions avoir des Palais de Justice avec une charge de travail mieux répartie (dans l’espace et dans le temps), pour le plus grand bien de nos Administré(e)s-Justiciables.

 

 

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", nous soutenons ici les Personnels de Justice et les Avocats, dans leur "Mobilisation", pour le maintien des Cour d’Appel (Agen), Tribunal de Grande Instance (Marmande) et Tribunal de Commerce (Villeneuve).

 

La République nous Appelle ; « le Droit est l’art du bien et du juste ». 

 

 

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", nous désapprouvons ici la récente décision gouvernementale (annoncée par la Ministre de la Justice & Garde des Sceaux, Rachida DATI, ce 10 novembre 2007 à Toulouse) concernant notamment la suppression des Tribunaux du Commerce de Villeneuve et Marmande, ainsi que du Tribunal Grande Instance de Marmande.        

 

Comme le faisait remarquer notre Député Radical de Gauche de l’Allier, Gérard CHARASSE (dès le 24 octobre 2007 lors de son intervention à l’Assemblée Nationale) cette décision est prise sans réelle concertation avec les différents acteurs de la Justice et, en tout état de cause, sans tenir compte des propositions émises par les Professionnels et déclinées par les Élus.     

 

Nous les Élus "Radicaux de Gauche", nous considérons que cette « refonte de la Carte Judiciaire » semble plus être une fin en soi, … plutôt que le moyen de mieux accomplir les missions de notre Justice. De plus, même le sacro-saint argument des éventuelles économies de deniers publics n’est pas avéré … sauf à ce que le gouvernement "lorgnerait sur la manne des bien immobiliers" du Ministère de la Justice ! D’ailleurs, nos grands décideurs nationaux n’ont même pas daigné envisager de "nouvelles solutions immobilières", comme par exemple avec les Collectivité Locales et leurs organisations intercommunales.     

 

Notre "Mobilisation" de toutes les "forces vives" du Lot-&-Garonne a déjà permis de sauver notre Cour d’Appel à Agen … avec "un sursis" jusqu’en 2010. Chacun sait que les seules batailles perdues d’avance … sont celles que l’on ne mène pas. Nos Parlementaires du département doivent défendre les juridictions lot-&-garonnaises, en ne cautionnant pas un budget de la Justice qui entérinerait la suppression des Tribunaux sur notre territoire et, autrement dit, en votant pour le Lot-&-Garonne.     

 

Le 21 octobre 2007, "l’Association des Maires Ruraux de France" (les communes rurales représentant 90 % des communes de France) a décidé de saisir le Conseil d’Etat contre une récente circulaire obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d’enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune ...

 

Alors que le 4 juin 2007 le Conseil d’Etat a annulé la circulaire interministérielle du 2 décembre 2005 pour des questions de forme, le 6 août 2007 le Ministère de l’Intérieur & des Collectivités Locales et celui de l’Education Nationale n’ont pas manqué de co-signer une nouvelle circulaire, relative à la Loi du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées, sous contrat.

 

Or si les Parents ont bien la liberté de choisir un mode d’Education pour leurs Enfants, ce Principe étant rappelé, ces deux nouveaux textes (circulaire du 6 août 2007 & loi du 13 août 2004) font naître de vraies préoccupations :

 

-      c’est tout d’abord une réelle atteinte au "Principe Républicain" de « libre administration de nos Communes », sur lesquelles l’Etat entend ici imposer de nouvelles dépenses budgétaires, sans participation aux décisions ;

 

-      c’est ensuite un éclatement des moyens financiers consacrés à l’éducation de nos Enfants, qui engendre un affaiblissement de l’effort pour les Ecoles Communales ouvertes à tous et garantes de l’égalité des chances ;

 

-     c’est enfin une dispersion de nos investissements alors même que nombre des nos communes se démènent pour préserver des Classes, voire même une Ecole, dans nos Villages ou dans nos Groupements Scolaires ;   

 

Les Elus "Radicaux de Gauche" soutiennent la démarche de "l’Association des Maires Ruraux", les initiatives du "Comité National d’Action Laïque", du "Collectif pour la Promotion et la Défense de l’École Publique de Proximité" et la Lettre du Maire de Puymiclan & Conseiller Général de Seyches (47), Pierre CAMANI, adressée aux Maires. 

 

Pour les Elus "Radicaux de Gauche", nos « Ecoles Communales » sont le cœur de nos Villages ! 

 

-       La filière du Pruneau : de vraies inquiétudes planent sur devenir du 2^ème transformateur de Pruneau qui avec 6.000 à 7.000 tonnes par récolte avait 12% du marché avant d’être en « procédure de sauvegarde », courant mai 2007. Suite à la baisse des aides à l’achat du pruneau (-32% cumulés sur 2 ans), seules 400 tonnes de Pruneaux ont pu être achetées. Le Tribunal de Commerce doit donc rendre sa décision, le 2 novembre 2007.   

 

Nos Pruniculteurs n’ont-ils pas intérêt à ce que le 2^ème transformateur de Pruneau poursuive son activité ? Comment pourrions-nous laisser disparaître environ 150 d’emplois dans notre "Bassin de vie" Villeneuvois ? Vu les difficultés aussi vécues par le 1^er transformateur de Pruneau, la Filière ne doit-elle pas être soutenue ?      

 

-     La filière de la Viande : de réelles préoccupations se font jour quant à la poursuite de l’activité de l’Abattoir de Villeneuve (et de son atelier de découpe), qui après avoir fait l’objet le 10 mai 2007 d’une « procédure de sauvegarde » a été placé le 21 septembre 2007 en « redressement judiciaire ». Sachant ici qu’après cette période "sous surveillance", le Tribunal de Commerce doit faire le point sur la situation, le 16 novembre 2007.

 

Que deviendrait la filière viande sans cet abattoir où est acheminé 6.000 à 7.000 tonnes de viande sur pied ? S’il fermait, où devraient alors aller nos éleveurs du villeneuvois, en cas d’urgence (si une bête est blessée) ?          Et pourquoi le Lot-&-Garonne concentre ses efforts sur un nouvel abattoir, à Tonneins, hors zone d’élevage ?

 

Qu’il s’agisse de la prune d’ente (plus grand verger d’Europe) ou de l’élevage bovin (avec des normes sanitaires maîtrisées), il en va non seulement d’un produit du terroir emblématique et d’une production alimentaire locale, mais en fait se sont deux pans du "secteur rural villeneuvois" que nous devons défendre avec détermination, tous ensembles, pour le "Bien Commun".          

 

Le devenir du "secteur rural" de notre Arrondissement Villeneuvois se décide, maintenant ;

 

 

Les représentants des différentes Organisations Représentatives des Salarié[e]s peuvent apprécier les locaux mis à leur disposition dans le cadre de la nouvelle « Bourse du Travail », grâce aux efforts -conséquents- de la Ville d’AGEN qui valorise ici son rang de chef lieu de département au regard du monde du travail lot-&-garonnais.

 

Rappelons que les Partenaires Sociaux assument -gratuitement- de nombreuses « Missions d’Intérêt Général » :

 

La négociation à tous niveaux (entreprise, branche professionnelle et interprofessionnel), la gestion du paritarisme (sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance, de formation professionnelle, secteur du logement, …), et ce, au bénéfice de Tous les Salarié[e]s (affilié[e]s ou non à une organisation syndicale) ;

 

Les missions à caractère « d’Intérêt Général » (avec la représentation dans les instances consultatives et décisionnelles au niveau national / local), destinée aux salarié[e]s, retraité[e]s ou demandeurs[ses] d’emploi, le travail aux Conseils des Prud’Hommes, les conseils juridiques gratuits, les défenseurs des Salarié[e]s, … ;

 

Des missions justifiant des moyens extérieurs complémentaires afin d’assurer ces services « d’Utilité Publique » (même si l’essentiel des ressources des organisations syndicales provient des cotisations de leurs adhérent[e]s) ;

 

Autant dire ici que tous les acteurs locaux se doivent de contribuer à l’existence de cette « Bourse du Travail ». Or il faut savoir que dans la plupart des départements, le Conseil Général -acteur social majeur- prend en charge (seul ou en partenariat avec la Ville-Préfecture), la construction, puis l’hébergement des organisations syndicales.

 

Si le chef lieu de département assume la quasi-totalité du chantier (cf. 900.000 €, sauf 75.000 €versés sur 2 ans par le département), pourtant une loi votée en mai 2004 par le Député-Président du Conseil Général permet aux Collectivités Locales d’aider au fonctionnement des Syndicats (ex : les "fluides" ; électricité, chauffage, entretien). Comment le Lot-&-Garonne pourrait-il ici faire exception à cet "Usage Républicain" et à la "Démocratie Sociale" ?

 

Pour nous les "Radicaux de Gauche", la SOLIDARITÉ ne vaut que si elle est partagée par Tous !

 

Patricia TERRÉ, Élue Locale RADICALE de Bon-Encontre en Agglomération Agenaise (Secrétaire PRG Lot-&-Garonne).

 

Jean-Luc VERNET, Élu Local RADICAL du chef lieu d’arrondissement Villeneuvois (Vice-Président PRG Lot-&-Garonne).

 

 

Passée la période estivale où, notamment par la voie de leurs Elus, les Radicaux de Gauche sont toujours restés "en état de veille" au regard des dossiers d’actualité ou vis-à-vis des décisions émanant de nos pouvoirs publics, le moment de la rentrée est venu. C’est pourquoi les "forces vives" du PRG se retrouvent en « Université d’Eté », à Ramatuelle (dans le Var). Et notre PRG-47 y sera représenté, par une Délégation composée d’Elus et Militants.

 

Les participants contribueront aux travaux, avec une conférence-débat sur : « l’état et les attentes de la société française. Nouvelles fractures sociales, nouvelles fractures générationnelles : le retour du politique », des ateliers traitant de « la Réforme des Institutions » (VI° République), les « Rencontres Internationales » (Droits de l’Homme, Avenir de l’Europe) et pour clôturer, le discours du Président National, Jean-Michel BAYLET.

 

Sans oublier, République oblige, une « Formation des Elus et des candidats aux élections locales de 2008 ». A cette occasion, les Radicaux de Gauche lot-&-Garonnais sont -plus que jamais- déterminés à revigorer nos valeurs républicaines « Liberté, Egalité, Fraternité », forts de l’état d’esprit radical dont Humanisme, Tolérance et Solidarité sont la "clé de voûte". Bref, une "primauté de l’humain" qui fait tellement défaut à nos Concitoyen(ne)s !

 

Dans le prolongement de la récente élection de notre Député Suppléant PRG Jean-Claude GOUGET et pour un "souffle nouveau" en Lot-&-Garonne, les Radicaux de Gauche vont présenter aux élections cantonales de mars 2008 un candidat dans chaque arrondissement : que ce soit Jean-Paul LOUAN en agenais, Jean-Luc VERNET en villeneuvois ou Gérard MARTET en marmandais. Tout comme devra être prise en compte -à sa juste valeur- la "plus value radicale" lors des élections municipales, tant dans nos villes que dans nos communes rurales, pour que nos décideurs ou acteurs locaux puissent être animés -au quotidien- par le "Bon Sens" et le "Bien Commun".

 

Comme par exemple avec notre Ami Radical de Gauche Patrick FABRE, Maire de Penne d’Agenais depuis 2004, qui fort d’une excellente équipe rassemblant des socialistes ou autres républicains de progrès et avec un très bon bilan, va proposer aux Pennois(es) de poursuivre ensemble cet élan : « être plus proche, pour aller plus loin ».

         

Ainsi allons-nous pouvoir agir concrètement en redonnant du sens à "l’action publique", en proposant des actions au service des habitant(e)s, en renforçant les solidarités humaines, en contribuant à la vitalité de notre territoire...

 

« La République nous appelle ! »

 

Annoncé le 31 juillet 2007 (à effet du 1^er janvier 2008), les patients devront payer 50 centimes par boîte de médicament, 50 centimes par acte paramédical (kiné, soins infirmiers, …) et 2 euros pour un transport sanitaire, le tout dans la limite de 50 euros par an. Si les bénéficiaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes en seront exonérés, par contre les personnes suivies pour une ALD (Affection Longue Durée) devront s’en acquitter.

 

Ces nouvelles ponctions supportées par les seuls malades s’ajouteront à la franchise de 1 euro sur chaque consultation d’un généraliste (depuis 2004), au forfait hospitalier ou encore au forfait de 18 euros sur les actes hospitaliers lourds. Inséré au projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (présenté en septembre 2007), ce dispositif va représenter un coût important pour les bas revenus et comporte un grand risque de renoncement à "l’accès aux soins". Nouvelles "franchises médicales" prises en charge ou pas par les complémentaires santé, "l’accès aux soins" pour les 10 % de la population "non couverte" par une mutuelle s’aggravera, quoi qu’il en soit.

 

Le "Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie" estime à 400 euros / an et par personne le reste à charge moyens des frais de santé des patients n’ayant pas de couverture complémentaire santé et à 110 euros pour les autres assurés sociaux (ayant pu souscrire une mutuelle). Notre SANTÉ et notre SOLIDARITÉ sont malades (…)

 

Si la "franchise médicale" (à l’instar du "bouclier fiscal") était dans le programme électoral du candidat SARKOZY (tout comme d’ailleurs "l’augmentation de l’Allocation Adulte Handicapé" !), à quand alors un "bouclier santé" ?      

 

 

 

 

M.M Jean-Paul LOUAN, Président du PRG-47 (ÉLU Agenais),

Gérard MARTET, Vice-Président PRG-47 (ÉLU en Marmandais), 

& Jean-Luc VERNET, Vice-Président PRG-47 (ÉLU Villeneuvois).

 

Il faut savoir ici que, compte tenu de son rôle « d‘Utilité Publique », le PMU dispose d’un monopole, en France. Et un tel monopole ne peut se justifier qu’à titre exceptionnel ; s’il prévient « l’exploitation des jeux de hasard à des fins criminelles ou frauduleuses, en les canalisant dans des circuits contrôlables ». Cela étant dit, quelles garanties peut apporter une société de paris sur InterNet, dansla lutte contre le"blanchiment de l’argent" ; vis-à-vis de fraudes ou de dérives crapuleuses ???      

 

L’enjeu est de taille : "Groupement d’Intérêt Économique" (G.I.E), le PMU est en fait au cœur de la filière du Cheval (en assurant 80 % de son financement !). C’est 62.000 emplois directs et cela contribue aussi àfaire vivre 130.000 personnes en France; Haras, éleveurs, jockeys, entraîneurs, palefreniers, maréchaux-ferrants et les personnels du PMU. Sans oublier les commerces dits de proximité "dépositaires du PMU" et dont la présence est vitale dans nos espaces ruraux. C’est donc crucial, tant pour l’Aménagement du Territoire que pour l’avenir de la Ruralité qui nous est si chère.    

 

Et, sans ce "monopole" du GIE-PMU, qui reverse l’intégralité de son résultat net (soit 653 millions d’€ en 2006) aux « Sociétés de Courses » (252 hippodromes français répartis dans 75 départements, soit 50 % des champs de courses en Europe !), que deviendraient nos hippodromes emblématiques ; tels AGEN La Garenne, VILLERÉAL Pesquié, CASTILLONNES Sarlande, VILLENEUVE Sangruères ? Qu’adviendrait-il de ces animations, ces traditions, cette convivialité dans nos villes et nos villages ???          

     

 

Nous, Élus "Radicaux de Gauche", soutenons pleinement la filière du Cheval dans notre Pays

et nous appelons donc les décideurs à une Mobilisation sans faille, dans « l’Intérêt Général ».

 

« Le Cheval est le meilleur Ami de l’Homme »

 

Jean-Luc VERNET, Élu "RADICAL" du chef lieu d’arrondissement Villeneuvois  ( Vice-Président PRG-47 )